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Aujourd’hui en Suède : L’office national de médiation est une agence qui a pour objectif de servir de médiateur pour les conflits du travail et de promouvoir un processus efficace de détermination des salaires. Il a été créé en 2000, et s’est substitué au système de conciliation collective qui existait jusque-là.
Un syndicat d’employés ou une association d’employeurs qui envisagent une action collective conflictuelle doit en informer la partie adverses et l’office national de médiation sept jours ouvrés avant la date prévue. L’office national de médiation peut désigner un ou plusieurs médiateurs lorsque les parties concernées le demandent. Mais il peut aussi désigner ceux-ci sans le consentement des parties, s’il estime que les médiateurs peuvent jouer un rôle efficace pour résoudre la crise.
Cette possibilité de médiation obligatoire est limitée d’une part du fait que l’intervention d’un médiateur contre les souhaits des partenaires sociaux n’est pas fréquente, et d’autre part parce qu’elle est exclue lorsque les partenaires sociaux ont signé des accords collectifs spécifiques sur la procédure de négociations et de coopération : ces accords comprennent en effet des calendriers de négociations, des règles concernant la désignation de médiateurs et leur pouvoirs, et des règles concernant l’échéance et la manière dont se termine un accord collectif . De nombreux employés sont déjà couverts par des accords de ce type, notamment dans l’industrie et les services publics mais certains secteurs comme l’industrie du transport et celle de la construction ne le sont pas encore.
L’office national de médiation désigne des médiateurs en cas de conflit. Ces médiateurs ne sont pas des employés permanents de l’agence, mais sont nommés pour chaque conflit. La plupart d’entre eux sont des personnes qui ont participé à des négociations collectives pour le compte de syndicats d’employés ou d’employeurs. L’office national dispose aussi de médiateurs régionaux qui interviennent lorsqu’il y a des conflits au niveau d’une entreprise, alors que les autres médiateurs interviennent dans les négociations au niveau national. Les médiateurs régionaux ont un contrat de douze mois avec l’office national de médiation, et exercent leurs activités de médiation en plus de leur activité normale. La plupart d’entre eux exercent ces fonctions pendant plusieurs années et sont des juristes.
L’office national de médiation a aussi pour objectif de faciliter un processus efficace de fixation des salaires. Cela signifie qu’il doit trouver un équilibre entre une croissance réelle satisfaisante des salaires et le maintien de la compétitivité suédoise pour favoriser l’emploi. Il vérifie que le niveau des coûts salariaux en Suède, en prenant en compte les évolutions de la productivité, ne s’élève pas au-dessus de celui des pays avec lesquels la Suède est en compétition. Un autre objectif est de s’assurer autant que possible que les négociations salariales n’aboutissent pas à des conflits dangereux pour tous.
Enfin, les hausses de salaires ne doivent pas empêcher d’atteindre l’objectif de 2 % d’inflation par an, qui a été fixé par la banque centrale suédoise.
Pour atteindre ces résultats, l’office national de médiation organise des échanges réguliers avec les partenaires sociaux, organise des conférences et des séminaires, finance des activités de recherche et publie un rapport annuel sur l’évolution des salaires.
L’office national de médiation est responsable de la fourniture des statistiques officielles sur les salaires et les rémunérations en Suède, en s’appuyant sur les travaux de l’office suédois des statistiques (SCB). Cette activité consiste à présenter les statistiques, après consultation des autres parties intéressées, de telle manière qu’elles soient utiles pour leurs utilisateurs, notamment pour permettre d’analyser les processus de fixation des salaires, leurs conséquences économiques, et faciliter la recherche dans le domaine des sciences sociales. Elles doivent permettre de connaître les différences entre hommes et femmes, et pouvoir servir de base pour des comparaisons internationales.
L’office national de médiation publie chaque année un rapport sur les derniers développements concernant la négociation collective, l’évolution des salaires et les tendances pour la fixation de ceux-ci. Tous les conflits du travail de l’année sont recensés.
L’office national de médiation emploie 9 personnes, pour l’essentiel des spécialistes de sciences sociales et des juristes expérimentés dans le domaine des relations entre partenaires sociaux.
Publié par Daphné de Guenièvre 
